Conditions Générales de Vente

Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société et de ses clients dans le cadre de la vente de nos marchandises.

Elles sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière, irrévocable et sans réserve de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles.

Les commandes

Les commandes sont définitivement acceptées lorsqu’elles ont été confirmées par l’acheteur et ce par écrit. Elles sont donc fermes et définitives dès leur réception par le vendeur. Cependant, le vendeur se réserve le droit à réception de les accepter, les refuser ou émettre des réserves. De plus, et en cas de détérioration du crédit de l’acheteur ou s’il y a des raisons de considérer que celui-ci sera dans l’impossibilité d’honorer les prix aux échéances convenues le vendeur pourra :
- soit annuler une commande en cours, même si cette dernière est devenue définitive
- soit exiger une garantie ou un paiement avant livraison

Une commande devenue définitive ne peut être annulée, faute de quoi l’intégralité du prix des appareils sera facturée à l’acheteur et immédiatement exigible.

La livraison

1/ Modalités

La livraison est effectuée soit par remise directe des produits commandés à l’acheteur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur, ou par la poste.

2/ Délais

Les délais de livraison indiqués le sont aussi précisément que possible bien qu’ils ne soient donnés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni même à annulation des commandes sauf accord exprès du vendeur.

Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles ou globales. Il sera également déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure et sera autorisé à prolonger les délais convenus.

Quoi qu’il en soit, la livraison dans les délais, ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

3/ Droit de rétractation

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des appareils livrés aux appareils commandés, ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les sept jours qui suivent la livraison des produits. Dans le cas où le vendeur constate le dit vice ou la non-conformité, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit de son ou ses produits à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

La garantie

La durée et la nature de la garantie contractuelle sont spécifiées sur le document remis avec le produit.

Au titre de cette garantie, le vendeur se verra dans l’obligation de remplacer gratuitement le produit ou les pièces défectueuses par le biais de son service après-vente, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. La réparation est faite dans les ateliers du vendeur.

Les frais de port et d’emballage dans le cadre de l’expédition du produit restent à la charge de l’acheteur, ceux relatifs à la restitution du produit sont à la charge du vendeur.

Toutes demandes concernant la garantie n’est recevable que si elle est formulée par écrit.

Les défauts de détérioration provoqués par l’usure anormale, par un accident extérieur, par une installation non conforme, ou par l’ouverture et l’intervention dans l’appareil par un tiers, sont exclus de la garantie.

Les prix et tarifs

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

La société s’accorde néanmoins le droit de modifier ses tarifs à tout moment, ce qui implique que ces derniers sont révisables périodiquement et ce sans préavis.

1/ Tarif des livraisons

Les coûts afférents à l’enlèvement des produits des entrepôts du vendeur ainsi qu’au transport des produits et à leur remise à l’acheteur sont facturés en sus du prix visé ci-dessus.

Les coûts de livraison ou frais de port des produits sont à la charge de l’acheteur lorsque les produits sont livrés par le vendeur au consommateur final et ce, quel que soit le montant de la commande. Les coûts de livraison restent également à la charge de l’acheteur lorsque les produits sont vendus à l’export.

2/ Les modalités de paiement

Les factures sont payables au siège du vendeur par chèque, par virement ou par avance.

Constitue un paiement au sens des présentes conditions, non pas la remise d’un chèque ou d’un effet, mais l’encaissement à l’échéance convenue de l’intégralité de la facture.

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence par le vendeur de garanties, d’un règlement comptant ou même d’un règlement avant échéance des factures émises.

De même le vendeur se réserve le droit de fixer un plafond à chaque acheteur étant précisé que ces modalités sont valables pour toute commande en cours.

Le refus de l’acheteur de satisfaire à ces conditions ouvre droit au vendeur, soit d’annuler tout ou partie des commandes, soit de prononcer l’exigibilité de toutes les sommes dues.

3/ Retard ou défaut de paiement

Le montant total des commandes livrées et non payées par le client sera limité à l’encours accordé par l’assurance-crédit.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

De plus en cas de retard de paiement par rapport à l’échéance prévue, le client devra s’acquitter auprès de la société Tab and Co, d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros. L’indemnité sera due dès le premier jour de retard dans le paiement.

Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement. En cas de défaut de paiement 72 heures après mise en demeure, la vente pourra être considérée comme nulle et les produits feront l’objet d’une restitution.

4/ Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des produits vendus et livrés jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

De ce fait si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Compiègne.

Une société dynamique.

Groupe PC Technology est une société récente sur le marché de l’informatique, gérée par des personnes d’expérience, et qui a pour objectif de devenir le grossiste incontournable de l’affichage dynamique et des produits informatiques nouvelle génération.

Distributeur exclusif Giada et Minix.

La société a l’exclusivité en France de la vente des minis PC de marque Giada ainsi que des boitiers Android Minix. Grâce à des arrivages hebdomadaires, nous pouvons répondre facilement aux demandes de nos clients qui sont uniquement des professionnels.

Une exigence de satisfaction.

Notre réactivité a toujours fait partie de nos priorités. Nos livraisons sont effectuées en 24h à 48h. Groupe PC Technology a pour but de faire bénéficier à ses clients les prix les plus compétitifs sur le marché de l’informatique.